Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
29/09/2020
LA GUYANE ET MAYOTTE SORTENT DE L'ÉTAT D'URGENCE

Fin de l'état d'urgence sanitaire anticipée au 18.09.2020 - Fin de mesures paie propres à cette période
28/09/2020
AJUSTEMENT DU PROTOCOLE SANITAIRE SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE

Généralisation du port du masque en entreprise - Pas de retrait ponctuel du masque
25/09/2020
LOGICIEL DE POINTAGE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Heures supplémentaires - Accord tacite de l'employeur
24/09/2020
OUVERTURE DU PORTAIL POUR ABONDEMENT CPF

Compte personnel formation - Abondement - Portail ouvert
23/09/2020
COVID-19 COMME MALADIE PROFESSIONNELLE

Covid-19 - Maladie professionnelle
21/09/2020
MASQUES INCLUSIFS POUR PERSONNES HANDICAPÉES

Aide Agefiph - Masques inclusifs - Personnes handicapées
18/09/2020
MODALITÉS DE REPOS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIRE

Meilleures conditions d'hébergement des conducteurs de véhicules utilitaires légers - Sanction pour repos quotidien ou hebdomadaire pris dans le véhicule
17/09/2020
LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATION

Directeur général : une délégation de pouvoir hiérarchique - Vice-président : une délégation « tous pouvoirs »
16/09/2020
NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTE

Arrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude - Maintien de l'obligation de reprendre le paiement du salaire
15/09/2020
EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALES

Exonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations patronales et salariales
14/09/2020
QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISE

Comment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service
11/09/2020
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENT

Licenciement - Barème « Macron »
10/09/2020
QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE

Accord de performance collective - Préservation de l'emploi
09/09/2020
FORMATION APPRENTI EN ATTENTE D'EMPLOYEUR

Formation apprenti - Absence d'employeur
08/09/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE COVID-19 POUR PERSONNES VULNÉRABLES

Covid-19 - Activité partielle - Personnes les plus vulnérables
07/09/2020
NOUVEAU PROTOCOLE SANITAIRE COVID-19

Covid-19 - Protocole sanitaire en entreprise - Port du masque - Télétravail
04/09/2020
TAUX DE COMPÉTENCES DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES

Le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes passe à 5 000 ? au 1er septembre 2020
03/09/2020
NOUVELLE AIDE A L'EMBAUCHE

Embauche de jeunes de moins de 26 ans - CDI, CDD de 3 mois au moins - 4000 ? au maximum
01/09/2020
FIXER LES DATES DE CONGÉS PAYÉS REPORTÉS

Fixer les dates de congés payés reportés - Principe : application des règles habituelles de fixation des congés payés
31/08/2020
VERS LE PORT OBLIGATOIRE DES MASQUES EN ENTREPRISE

Nouveau protocole national de déconfinement au 1er septembre 2020 - Port obligatoire du masque dans les entreprises
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