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Evaluation de l'avantage en nature véhicule : forfait ou réel (1)
      Véhicule acheté Véhicule en location ou en location
avec option d'achat
5 ans et moins Plus de 5 ans
Forfait annuel

Si l'employeur ne prend pas en charge le carburant

 

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) 6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance). L'évaluation ainsi obtenue est, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat

Si l'employeur prend en charge le carburant

 

9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
12 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
6 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
9 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* 30 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurances) plus les frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou
* 40 % du coût global annuel pour la location (location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles)

L'évaluation ainsi obtenue sera, en tout état de cause, plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (voir ci-contre), le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente du véhicule au jour du début du contrat
Dépenses réelles (évaluation annuelle)

Si l'employeur ne prend pas en charge le carburant

 

* 20 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien
* 10 % du coût d'achat (prix TTC réglé par l'entreprise)
* L'assurance
* Les frais d'entretien
* Coût global annuel de la location
* L'entretien
* L'assurance

Formule :
Pour évaluer l'avantage en nature
(Résultat obtenu en additionnant les trois valeurs listées ci-dessus x kilométrage privé) / Total de km parcourus par le véhicule pour la même période

Si l'employeur prend en charge le carburant

 

Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel Ajouter, le cas échéant, les frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel
1 : Si le véhicule mis à disposition entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 fonctionne exclusivement à l'énergie électrique, les frais d'électricité payés par l'employeur n'entrent pas en compte dans le calcul de l'avantage en nature et un abattement de 50 % est appliqué au montant de l'avantage en nature, dans la limite de 1 800 euros par an. Si l'employeur met à la disposition du salarié une borne de recharge électrique entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l'avantage en nature résultant de l'utilisation de cette borne par le salarié à titre privé doit être évalué à 0.

Date: 25/10/2020

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